Politique de confidentialité
Last updated Mar 12, 2024
Introduction
En tant qu'entreprise dont le siège est en Europe, nous sommes soumis à certaines réglementations (dont le Règlement général européen sur la protection des données) qui nous imposent un certain nombre d'obligations concernant vos données.
Zypto s'engage fermement à protéger les données personnelles. Dans ce document, vous pouvez tout savoir sur la manière dont nous utilisons vos données : nous les collectons auprès de vous et de vos actions, nous ne traitons que ce qui est nécessaire pour réaliser ce que vous avez demandé ou ce à quoi vous avez consenti (ou ce que la loi nous impose), et nous les protégeons avec une technologie appropriée.
Nous pouvons également divulguer des informations personnelles dans les circonstances suivantes :
- avec des conseillers professionnels, par exemple des cabinets d'avocats, dans la mesure nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux et obtenir des conseils dans le cadre de la conduite de nos activités - des données personnelles peuvent être partagées avec ces conseillers dans la mesure nécessaire aux services pour lesquels ils ont été mandatés ;
- lorsque vous le demandez explicitement ;
- lorsque cela est nécessaire pour fournir des publications ou des documents de référence que vous avez demandés ;
- lorsque cela est nécessaire pour faciliter des conférences ou des événements organisés par un tiers ;
- aux autorités de répression, de régulation et autres organismes publics, ainsi qu'aux organismes professionnels, comme l'exigent ou en conformité avec la loi ou la réglementation applicable.
Zypto peut également examiner et utiliser vos informations personnelles pour déterminer si une divulgation est requise ou autorisée.
Votre législation locale peut exiger que nous indiquions dans la présente déclaration de confidentialité les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Dans ce cas, nous nous appuyons sur une ou plusieurs des conditions de traitement suivantes :
- nos intérêts légitimes à fournir efficacement des informations et des services, et à exploiter efficacement et légalement nos activités, ainsi que les intérêts légitimes de nos clients à recevoir des services de notre part dans le cadre de la gestion de leur organisation (à condition qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits) ;
- nos intérêts légitimes à développer et à améliorer nos activités, services et offres, et à développer de nouvelles technologies et offres Zypto (à condition qu'ils ne portent pas atteinte à vos droits) ;
- pour satisfaire toute exigence de la loi, de la réglementation ou d'un organisme professionnel dont nous sommes membres (par exemple, pour certains de nos services, nous avons l'obligation légale de fournir le service d'une certaine manière prévue par la loi) ;
- pour exécuter nos obligations au titre d'un accord contractuel avec vous ; ou
- lorsqu'aucune autre condition de traitement n'est disponible, si vous avez accepté que nous traitions vos informations personnelles pour la finalité concernée.
Le droit à la vie privée est un droit humain fondamental. Nous nous battrons pour le vôtre.
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment en publiant ici une version actualisée. Pour que vous sachiez quand nous la modifions, nous changerons la date de révision en haut de cette page. La nouvelle déclaration de confidentialité, modifiée ou amendée, s'appliquera à compter de cette date de révision. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement afin d'être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
4. Comment nous protégeons vos données personnelles
4.1. Nous nous engageons à protéger la vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. L'accès à vos données est limité aux seuls dirigeants, employés, prestataires ou autres personnes autorisés de Zypto qui peuvent y avoir besoin d'accéder pour fournir les services que vous avez demandés.
4.2. Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger nos informations et celles de nos clients (y compris les données personnelles), qui consistent à détecter, examiner et résoudre les menaces de sécurité. Des données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de la surveillance de sécurité que nous menons. Nous surveillons les services fournis aux clients à des fins de qualité, ce qui peut impliquer le traitement de données personnelles stockées dans le dossier client concerné. Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour surveiller la qualité de nos services et gérer les risques liés aux missions clients. Nous collectons et conservons des données personnelles dans le cadre de nos procédures d'engagement et d'acceptation des clients. Dans le cadre de ces procédures, nous effectuons des recherches à partir de sources accessibles au public (comme des recherches sur Internet et des listes de sanctions) afin d'identifier les personnes politiquement exposées et les personnes et organisations à risque élevé, et de vérifier qu'il n'existe aucun obstacle à notre collaboration avec un client donné (par ex. des sanctions).
4.3. Plus précisément, nous avons mis en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- Un personnel dédié à la cybersécurité et à la sécurité physique, qui conçoit, met en œuvre et supervise notre programme de sécurité de l'information ;
- L'utilisation de technologies spécialisées telles que des outils de sécurité sur les hôtes, des moniteurs de défense réseau et des systèmes de détection d'intrusion ;
- Des tests de sécurité et de fonctionnement des produits et services avant leur mise en ligne sur Internet, ainsi qu'une analyse continue des vulnérabilités publiquement connues de la technologie ;
- Des revues internes et externes de notre site Internet et de nos services ;
- La surveillance de l'infrastructure de nos systèmes pour détecter les faiblesses et les intrusions potentielles ;
- La mise en œuvre de contrôles pour identifier, authentifier et autoriser l'accès à divers systèmes ou sites ;
- La protection des informations pendant leur transmission par divers moyens, notamment, le cas échéant, le chiffrement ; et
- La formation du personnel de Zypto aux bonnes pratiques et la mise à jour continue de nos pratiques de sécurité à la lumière des nouveaux risques et des évolutions technologiques.
5. Comment vous pouvez exercer vos droits de personne concernée
5.1. Vous pouvez disposer de certains droits en vertu du RGPD concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez notamment le droit légal de :
- obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant, recevoir une copie de vos données personnelles et obtenir certaines autres informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
- demander que vos données personnelles soient modifiées ou rectifiées lorsqu'elles sont inexactes (par exemple, si vous changez d'adresse) et que les données personnelles incomplètes soient complétées.
5.2. Rights of the individual:
A. Le droit à l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
- notre base juridique de traitement est le consentement, vous retirez votre consentement et nous n'avons aucune autre base légale pour le traitement ;
- notre base juridique de traitement est que le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, vous vous opposez au traitement et nous n'avons pas de motifs légitimes impérieux ;
- vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale ;
- vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; ou
- vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
B. Le droit à la limitation du traitement des données personnelles dans les cas suivants :
- pendant une durée nous permettant de vérifier l'exactitude des données personnelles lorsque vous en avez contesté l'exactitude ;
- vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite et vous demandez la limitation du traitement plutôt que leur effacement ;
- vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
- pendant une durée nous permettant de vérifier si les motifs légitimes que nous invoquons prévalent sur vos intérêts, lorsque vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur sa nécessité pour la poursuite d'un intérêt légitime que nous avons identifié.
C. Le droit d'opposition au traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
- notre base juridique de traitement est que le traitement est nécessaire à un intérêt légitime poursuivi par nous ou par un tiers ; ou
- notre traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
D. Le droit à la portabilité des données. Le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et le droit de transmettre ces données à une autre organisation (ou de nous demander de le faire si cela est techniquement possible) lorsque notre base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement ou la nécessité d'exécuter notre contrat avec vous et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
E. Le droit de retirer son consentement. Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base du consentement, les personnes ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. Nous ne traitons généralement pas de données personnelles sur la base du consentement (car nous pouvons habituellement nous appuyer sur une autre base légale).
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi, vous pouvez avoir le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données du pays où vous résidez ou travaillez habituellement, ou du lieu où la violation présumée s'est produite.
7. Minors
Nous comprenons l'importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Les Sites couverts par la présente déclaration de confidentialité ne sont pas intentionnellement conçus pour des enfants ni destinés à ceux-ci, et nos Conditions générales et Conditions d'utilisation exigent que tous les utilisateurs aient atteint la majorité dans leur pays. Nous respectons les lois relatives au marketing destiné aux enfants. Nous ne collectons ni ne conservons jamais sciemment d'informations personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.
9. Miscellaneous
9.1. Respecter toute exigence de la loi, de la réglementation ou d'un organisme professionnel dont nous sommes membres.
Comme tout prestataire de ce type de services, nous sommes soumis à des obligations légales, réglementaires et professionnelles. Nous devons conserver certains enregistrements pour démontrer que nos services sont fournis conformément à ces obligations, et ces enregistrements peuvent contenir des données personnelles.
9.2. Améliorer et développer nos services.
Lorsque nos clients en ont convenu, nous pouvons utiliser les informations que nous recevons dans le cadre de la prestation de services à d'autres fins licites, notamment des analyses visant à mieux comprendre une question, un secteur ou une industrie en particulier, à améliorer notre activité, la fourniture de nos services et nos offres, et à développer de nouvelles technologies et offres Zypto. Dans la mesure où les informations que nous recevons dans le cadre de la prestation de services professionnels contiennent des données personnelles, nous les anonymiserons avant d'utiliser ces informations à ces fins.
9.3. Websites.
Cette section décrit la manière dont Zypto traite les informations personnelles collectées via les Sites sur www.zypto.com et tout autre Site Zypto renvoyant à cette déclaration de confidentialité (collectivement, « les Sites »).
En utilisant les Sites et en nous communiquant des informations personnelles, vous reconnaissez avoir lu la présente déclaration de confidentialité et, dans la mesure où votre consentement est nécessaire et valide en vertu de la loi applicable, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations personnelles par Zypto et par tout tiers destinataire conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Certains sites parmi les Sites peuvent avoir des déclarations de confidentialité différentes de celle-ci et/ou contenir des informations supplémentaires requises par la législation locale. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des sites que vous visitez afin de comprendre comment ils collectent et traitent vos données.
Nous n'avons pas l'intention de collecter des informations sensibles via les Sites, sauf si la loi nous y oblige. Parmi les exemples d'informations sensibles figurent l'origine raciale ou ethnique ; les opinions politiques ; les convictions religieuses ou philosophiques ; l'appartenance syndicale ; la santé physique ou mentale ; les données génétiques ; les données biométriques ; la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ; et les antécédents judiciaires. Nous vous demandons de ne pas fournir d'informations sensibles de cette nature lorsque vous utilisez les Sites. Si vous choisissez de nous fournir des informations sensibles, pour quelque raison que ce soit, le fait de le faire constitue votre consentement explicite, lorsque ce consentement est nécessaire et valide en vertu de votre législation locale, à ce que nous collections et utilisions ces informations de la manière décrite dans cette section de la présente déclaration de confidentialité ou comme décrit au moment où vous choisissez de divulguer ces informations.
Nous ne recherchons pas non plus activement d'informations démographiques auprès des visiteurs des Sites. Toutefois, vous pouvez choisir d'en fournir (y compris, par exemple, lorsque vous devenez Utilisateur enregistré, visitez notre site depuis un réseau social, envoyez un CV ou répondez à une offre d'emploi en ligne). Si vous choisissez de nous fournir des informations démographiques, le fait de le faire constitue votre consentement explicite, lorsque ce consentement est nécessaire et valide en vertu de la loi applicable, à ce que nous collections et utilisions ces informations de la manière décrite dans cette section de la déclaration de confidentialité ou comme décrit au moment où vous choisissez de divulguer ces informations.
Notre politique est de ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires. Si les Sites demandent des informations personnelles non obligatoires, vous en serez informé au moment de la collecte. Si vous estimez qu'un Site a collecté des informations excessives à votre sujet, veuillez nous contacter pour nous faire part de vos préoccupations.
Certaines pages des Sites peuvent vous permettre de nous envoyer des e-mails. Les messages envoyés via les Sites contiendront votre pseudonyme et votre adresse e-mail, ainsi que toute information supplémentaire que vous souhaitez y inclure.
9.4. Third Party Links.
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas contrôlés par Zypto et qui ne sont pas soumis aux pratiques de confidentialité de Zypto. Lorsque vous accédez à des sites tiers, les pratiques de confidentialité de Zypto ne s'appliquent plus. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers avant de divulguer des informations permettant de vous identifier personnellement.
9.5. Marketing.
Lorsque nous sommes légalement tenus d'obtenir votre consentement explicite pour vous envoyer des supports marketing, nous ne vous les enverrons que si vous nous y avez consenti.
Si vous souscrivez à des abonnements, vous recevrez des e-mails automatiques lorsque le contenu est mis à jour. Si vous vous inscrivez à des newsletters, vous recevrez des e-mails sélectionnés appelés newsletters.
9.6. Unsubscribe.
Si vous souhaitez vous désabonner de listes de diffusion ou de toute inscription, vous devez rechercher et suivre les instructions que nous avons fournies dans la ou les zones appropriées des Sites ou dans les communications concernées.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails ou de communications marketing de notre part, vous pouvez à tout moment nous contacter pour demander l'arrêt de ces communications. Si vous souhaitez vous désabonner ou ne plus recevoir uniquement certaines communications, veuillez les préciser dans votre demande.
Si vous choisissez de vous désabonner de tout ou partie des envois, nous pouvons conserver des informations suffisantes pour vous identifier afin de pouvoir honorer votre demande.
9.7. Account Deactivation.
Si vous êtes un Utilisateur enregistré, vous pouvez désactiver votre compte à tout moment via la section Utilisateur enregistré des Sites. Si vous désactivez votre compte sur les Sites, vous ne bénéficierez plus des avantages liés au statut d'Utilisateur enregistré. Si vous choisissez de désactiver votre compte, nous pouvons conserver des informations suffisantes pour vous identifier afin de pouvoir honorer votre demande.
Si vous avez d'autres inscriptions auprès de Zypto, ou si vous avez fourni vos informations à Zypto par d'autres moyens (par exemple en vous abonnant à une newsletter), ces inscriptions seront maintenues, sauf si vous nous informez expressément de cesser de vous contacter.
Tout contenu généré par l'utilisateur que vous avez pu créer avant ce moment ne sera pas anonymisé après la désactivation, et ne sera pas non plus immédiatement supprimé de nos systèmes ou de nos dossiers.
10. Cookies Policy
Cette politique concerne le site web www.zypto.com, détenu par Zypto Sp Z.o.o., société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est à Lodz, NIP 7252333408, KRS 0001047932, et explique comment il utilise les cookies et quelles options vous avez pour les contrôler.
10.1. Que sont les cookies ?
Les cookies sont de très petits fichiers de données, stockés dans des fichiers texte sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque des sites web sont chargés dans un navigateur. Ils servent principalement à se souvenir de vous et de vos préférences. Sur de nombreux sites, ils garantissent une expérience cohérente et efficace pour les visiteurs, et remplissent des fonctions essentielles, comme permettre aux utilisateurs de s'inscrire et de rester connectés. Les cookies peuvent être déposés par le site que vous visitez (appelés cookies internes ou de première partie), ou par des tiers, par exemple ceux qui fournissent du contenu ou des services de publicité ou d'analyse sur le site web (cookies tiers). Les sites web peuvent également contenir d'autres technologies similaires, comme des balises web ou des pixels. Il s'agit généralement de petites images transparentes qui nous fournissent des statistiques, à des fins similaires à celles des cookies. Elles sont souvent utilisées conjointement avec les cookies, même si elles ne sont pas stockées sur votre ordinateur de la même manière. Par conséquent, si vous désactivez les cookies, les balises web peuvent toujours se charger, mais leur fonctionnalité sera limitée.
10.2. Comment contrôler l'utilisation des cookies sur ce site web ?
Un avis relatif aux cookies s'est affiché lorsque vous avez accédé à notre site web, pour demander votre consentement à l'utilisation de cookies. Votre consentement doit être libre, explicite, univoque et éclairé par la présente Politique relative aux cookies. Lorsque vous consentez de cette manière, nous plaçons des cookies publicitaires sur votre navigateur. Si vous ne donnez pas votre consentement, nous ne déposerons aucun cookie dans votre navigateur. Ce faisant, vous ne partagerez avec notre outil d'analyse aucune information sur les événements ou actions qui se produisent après le refus.
10.3. Registered users.
Nous utilisons ces technologies pour faciliter votre navigation sur les Sites et mieux vous proposer des contenus personnalisés. Si vous choisissez de devenir Utilisateur enregistré : (a) nous utiliserons des cookies pour faciliter votre inscription et mémoriser vos préférences, (b) vous ne bénéficierez des avantages de l'inscription que si vous acceptez les cookies strictement nécessaires, qui comprennent ceux utilisés dans le cadre de l'inscription.
10.4. Analyses et statistiques du site.
Nous utilisons également ces technologies pour recueillir des informations et des statistiques d'utilisation concernant les Sites. Par exemple, nous collectons des informations sur les visites de pages et la navigation afin de déterminer quels contenus suscitent le plus d'intérêt et si les utilisateurs trouvent facilement les contenus. De même, nous collectons des informations sur les contenus consultés et sur le fait qu'ils soient consultés dans leur intégralité afin de déterminer quels contenus intéressent le plus les utilisateurs. Nous utilisons aussi les informations d'utilisation pour générer divers rapports sur l'utilisation des Sites. Ces rapports contiennent des informations agrégées sur les utilisateurs et ne distinguent pas les utilisateurs individuellement. Si vous êtes un Utilisateur enregistré, nous pouvons également collecter des informations sur vos centres d'intérêt spécifiques afin de comprendre quels contenus vous intéressent le plus.
10.5. Mesure de l'efficacité de nos activités.
Nous pouvons utiliser des technologies d'identification en ligne provenant de partenaires marketing, de sites tiers et de plateformes de réseaux sociaux. Ces technologies nous aident à mesurer l'efficacité de nos campagnes de marketing et de sensibilisation et à comprendre comment les visiteurs accèdent aux Sites depuis des publicités de partenaires. Nous utilisons ces technologies pour compiler des statistiques sur les visiteurs qui interagissent avec le contenu en ligne des Sites, pour évaluer l'efficacité de nos publicités et pour fournir des informations plus pertinentes à nos visiteurs.
10.6. Gérer les cookies sur votre appareil.
Vous pouvez contrôler et gérer les cookies à l'aide de votre navigateur. Veuillez noter que la suppression ou le blocage des cookies peut nuire à votre expérience d'utilisateur et que certaines fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles.
10.7. Utiliser votre navigateur pour contrôler les cookies.
La plupart des navigateurs vous permettent de consulter, gérer, supprimer et bloquer les cookies d'un site web. Sachez que si vous supprimez tous les cookies, toutes les préférences que vous avez définies seront perdues, y compris la possibilité de refuser les cookies, puisque cette fonction nécessite elle-même le dépôt d'un cookie de refus sur votre appareil.
10.8. Gérer les cookies d'analyse.
Vous pouvez refuser que votre historique de navigation anonymisé au sein de nos sites web ou applications soit enregistré par des cookies d'analyse.
10.9. Cookie disclosure.
La section suivante explique les types, catégories et finalités des cookies présents sur les Sites. En utilisant ces Sites, vous consentez au déploiement de cookies aux fins indiquées.
Types of cookies:
- Session cookies: ces cookies restent dans votre navigateur uniquement pendant votre session de navigation, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous quittiez le site web.
- Persistent cookies: ces cookies restent dans votre navigateur pendant une période déterminée après la session de navigation (sauf si vous les supprimez).
Categories of cookies:
- Strictly Necessary Cookies: Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés sans bloquer des fonctionnalités du site. Ils sont généralement déposés en réponse à vos actions sur le site, comme remplir des formulaires, définir des préférences ou vous connecter.
- Performance Cookies: Ces cookies nous permettent de recueillir des données d'analyse pour améliorer les performances et les fonctionnalités de notre site. Ces analyses peuvent inclure des mesures de la popularité d'une page, des schémas courants de navigation sur le site et la fréquence d'utilisation d'une fonctionnalité donnée.
- Customization cookies: Ces cookies nous aident à comprendre l'efficacité de nos campagnes marketing et améliorent votre expérience en ligne grâce à une personnalisation pertinente.
- Advertising cookies: Zypto peut vous présenter des publicités sur des sites qui ne sont ni détenus ni exploités par Zypto afin de promouvoir des services, articles ou événements de Zypto. Les cookies servent à rendre les messages publicitaires plus pertinents pour vous et vos centres d'intérêt. Ils remplissent également des fonctions comme éviter qu'une même publicité réapparaisse en continu. Ces publicités visent uniquement à vous informer des promotions Zypto pertinentes. Zypto ne vend pas vos données à des tiers.
11. GDPR Complaint Policy
11.1. En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une loi complète sur la protection des données dans l'Union européenne (UE), les organisations sont tenues de disposer d'une politique de réclamation claire et transparente relative aux données de confidentialité. Cette politique garantit que les personnes disposent de moyens pour exprimer leurs préoccupations ou leurs réclamations concernant le traitement de leurs données personnelles par les organisations.
11.2. Complaint Submission Process.
11.2.1. Zypto's Complaint Channel. Les réclamations relatives à la conformité au RGPD peuvent être adressées à Zypto à l'adresse contact@zypto.com.
11.2.2. Submission of Complaint. Vous soumettez votre réclamation par l'e-mail mentionné ci-dessus. La réclamation doit comporter suffisamment de détails pour permettre à Zypto de comprendre la nature de la préoccupation, y compris des informations pertinentes telles que vos coordonnées, les activités de traitement de données concernées et les violations alléguées du RGPD.
11.2.3. Acknowledgment of Receipt. À réception d'une réclamation, Zypto en accuse rapidement réception. Cet accusé de réception vous assure que votre réclamation a bien été reçue et qu'elle est prise au sérieux. Il comprend une indication du délai prévu pour la suite des échanges ou la résolution.
11.2.4. Initial Assessment. Zypto effectue une évaluation initiale de la réclamation pour en déterminer la validité et la gravité. Cela implique d'examiner les informations que vous avez fournies, d'évaluer si la réclamation relève du champ d'application du RGPD et d'identifier toute action immédiate nécessaire pour atténuer les risques ou répondre aux préoccupations.
11.2.5. Investigation and Resolution. Si votre réclamation est jugée crédible et relève de la responsabilité de Zypto au titre du RGPD, une enquête est ouverte. Cette enquête consiste à recueillir des informations supplémentaires, à interroger les parties concernées, à examiner la documentation pertinente et à évaluer la conformité aux exigences du RGPD. Sur la base des conclusions de l'enquête, Zypto prend les mesures appropriées pour traiter la réclamation, ce qui comprend la mise en œuvre de mesures correctives, l'octroi de réparations aux personnes concernées ou la modification de ses pratiques de traitement des données.
11.2.6. Communication with Complainant. Tout au long du processus, Zypto reste en communication avec vous pour vous tenir informé de l'état de l'enquête et des actions entreprises pour traiter la réclamation. Cette communication permet de vous tenir informé et impliqué, en démontrant transparence et responsabilité.
11.2.7. Resolution and Follow-Up. Une fois la réclamation traitée et résolue de manière satisfaisante pour les deux parties, Zypto vous communique le résultat. Cette communication comprend le détail des actions entreprises et des réparations éventuellement accordées.
11.2.8. Documentation and Record-Keeping. Tout au long du traitement de la réclamation, Zypto conserve des enregistrements complets documentant les détails de la réclamation, le processus d'enquête et les actions entreprises pour la résoudre. Ces enregistrements servent de preuve de conformité au RGPD et peuvent faire l'objet d'un contrôle réglementaire.
11.3. Escalation and External Remedies. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Zypto à votre réclamation, vous avez le droit de porter l'affaire en interne chez Zypto (en faisant appel de la première décision) ou de rechercher des recours externes auprès des autorités polonaises de protection des données.
11.4. Autorité polonaise de protection des données. The President of the Office for Personal Data Protection (Urzad Ochrony Danych Osobowych), Stawki 2 Str., 00-193 Warsaw, Poland.
12. Legal Disclaimer
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre d'orientation générale sur des sujets d'intérêt uniquement. L'application et l'impact des lois peuvent varier considérablement selon les faits spécifiques en cause. Compte tenu de l'évolution des lois, règles et réglementations, et des risques inhérents à la communication électronique, des retards, omissions ou inexactitudes peuvent affecter les informations contenues dans les Sites. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour que les informations contenues sur ce site proviennent de sources fiables, Zypto n'est responsable ni des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations. Toutes les informations de ce site sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'actualité ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations, et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. En aucun cas Zypto, ses entités membres associées, ni leurs partenaires, agents ou employés ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action entreprise en se fondant sur les informations de ce Site, ni de tout dommage indirect, spécial ou similaire, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.
1er janvier 2024 - Politique créée, approuvée par le conseil d'administration et publiée sur ce site.
12 mars 2024 - Politique modifiée, approuvée par le conseil d'administration et publiée sur ce site.